Un nom commercial est un nom sous lequel une personne morale va exercer ses activités et va permettre de se distinguer des autres personnes morales. Le propriétaire d’un nom commercial aura le droit d’empêcher les tiers d’utiliser son nom commercial ou toute indication d’une manière à prêter confusion avec son nom dans l’esprit du public ou à propos des produits ou services liés à celui-ci.

Le nom commercial est très similaire à la marque mais il a un rôle différent. La marque est habituellement utilisée pour identifier des produits ou services et les distinguer de ceux des concurrents. Le nom commercial quant à lui peut être composé de quelque nom que ce soit pour identifier une activité commerciale, une branche d’activité ou une société et non leurs produits ou services.

D&C Legal Services fournit un service complet au regard de la constitution de société et des questions juridiques concernant les noms commerciaux. Cela comprend notamment le conseil juridique, la recherche de disponibilité du nom commercial, la demande de copie officielle des certificats d’enregistrement d’activité, les renouvellements, les frais d’enregistrement et les changements de noms commerciaux.

D&C Legal Services possède une expertise très approfondie en la matière et intervient régulièrement pour garantir une protection adéquate à ses clients contre tous actes qui pourraient être considérés comme de la concurrence déloyale.